Confidentialité

PREAMBULE

Nous décrivons dans cette page la modalité de gestion du site internet concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une information qui, conformément au code de traitement des données personnelles en vigueur, s’adresse à ceux qui interagissent avec les services internet du Tunnel du Mont-Blanc accessibles par voie télématique. Cette information ne concerne que le site du GEIE-TMB et aucun autre site internet que l’utilisateur pourra éventuellement consulter au travers de liens. Cette information se base également sur la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la Directive n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certains pré requis minimum pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, la modalité, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils consultent les pages internet, indépendamment des buts de la consultation.

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT

Le « titulaire » du traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent ce site internet est le GEIE-TMB, ayant son siège à Courmayeur 11013 (AO) Italie, plate-forme italienne du Tunnel du Mont-Blanc.

LES « RESPONSABLES » DU TRAITEMENT

Le GEIE-TMB, en qualité de « titulaire » du traitement des données personnelles, a identifié en son sein, sur la base du traitement des données personnelles recensées, ses « responsables » du traitement selon le code de traitement des données personnelles en vigueur :
  • le Responsable du Département Administratif et Financier (DAF);
  • le Responsable du Département Clientèle et Péage (DCP);
  • le Responsable du Département Sécurité et Trafic (DST);
  • le Responsable du Département Technique et Informatique (DTI).
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES Les traitements liés aux services internet de ce site se font auprès du siège du GEIE-TMB et ne sont gérés que par le personnel du domaine chargé du traitement ou, occasionnellement, par des personnes chargées d’opérations de maintenance. Aucune des données présentes dans le système ne sera communiquée ou diffusée à l’extérieur. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes d’informations spécifiques ne seront utilisées qu’afin d’exécuter le service ou la prestation demandée. TYPES DE DONNEES TRAITEES Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au le fonctionnement de ce site internet enregistrent, au cours de leur fonctionnement ordinaire, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation du protocole de communication d’internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes bien identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, au travers de recoupement avec des données en possession de tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui consultent le site, les adresses URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que dans le but de récupérer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement ; celles-ci sont effacées immédiatement après leur utilisation. Ces données pourraient être utilisées pour la recherche de responsabilité en cas d’éventuel délit informatique au détriment du site : mise à part cette possibilité de délit, les données ne sont conservées que pendant une durée de 3 jours. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’enregistrement de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et des données personnelles éventuelles contenues dans le mail. Les personnes autorisées à s’identifier sur ce site sont clients commerciaux du GEIE-TMB. Ceux-ci ont souscrit un contrat de type postpaiement. Le traitement de leurs données sera traité dans le cadre de leur contrat.

COOKIES

Aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs n’est acquise par le site. Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations personnelles, ni de cookie permanent ou autre système de traçage des utilisateurs. L’emploi de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui s’effacent au moment de la fermeture du logiciel de navigation internet) est strictement limité à la transmission d’identifiants de session nécessaires à l’exploration sûre et efficace du site.

LA MODALITE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par le biais d’outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels ces données ont été acquises. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin de prévenir toute perte de donnée, usage illicite et accès non autorisé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les titulaires des données personnelles ont droit, à tout moment, à l’obtention de la confirmation de l’existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude ou en demander l’intégration, la mise à jour, ou la correction (code de traitement des données personnelles en vigueur).